Politique de confidentialité

Données collectées

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, Vendezseul-immo.fr procède aux formalités déclaratives de ses traitements de données.

Les informations recueillies sur domum-conseil-immobilier.com font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des clients particuliers ou professionnels et candidats au recrutement, conformément aux recommandations de la CNIL. Les données seront conservées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire à cette finalité. Le destinataire des données est DOMUM Cabinet de conseil en immobilier.

DOMUM Cabinet de conseil en immobilier pourra divulguer les données personnelles vous concernant si cela est requis par la loi et la réglementation en vigueur ou si elle pense de bonne foi que leur divulgation peut être nécessaire pour (a) se conformer aux règles de procédure administrative ou judiciaire, (b) répondre à une plainte ou une réclamation justifiée portant sur la violation manifeste des droits d'un tiers et (c) protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle d'un utilisateur, DOMUM Cabinet de conseil en immobilier, ou un de ses préposés, prestataires, ou autre.

Nous vous rappelons que vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de modification des données personnelles vous concernant, sous réserve de justifier de votre identité. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous adresser votre demande par courrier électronique sur la page contact du « site internet ».

En outre, vous êtes informé que DOMUM Cabinet de conseil en immobilier met en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et que le régime de droit d’accès aux données recueillies par l’application des articles L561-5 à L561-23 du code monétaire et financier s’exerce auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (articles L561-45 du code monétaire et financier).

La visite du « site » occasionne, lorsque cela est possible, l'emploi d'un cookie de session à des fins d'analyse statistique et de mesure d'audience du Site. Vous pouvez toutefois désactiver ce cookie dans les réglages de votre navigateur internet.

Confidentialité des données personnelles

Les données personnelles collectées sont uniquement destinées à DOMUM Cabinet de conseil en immobilier et seront uniquement exploitées dans le cadre de la soumission effective d'un formulaire du site.

Ces données ne seront jamais commercialisées à des tiers, louées ou transmises, en dehors des cas suivants :

• Information à destination de nos partenaires dans le cadre de l’exécution de notre mission.
• Insultes et/ou propos portant atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
• Poursuites pénales engagées contre vous : les données pourront être transmises à la demande de la justice.

Sécurité et stockage des données personnelles

Les données sont stockées sur les serveurs de l'hébergeur. Ces serveurs sont situés en France métropolitaine, au sein de l'Union Européenne. Il n'y aura donc aucun transfert de données à caractère personnel à destination d'un état non-membre de la Communauté Européenne.

Droit d'accès, de rectification ou suppression des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu'au Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en utilisant le formulaire de contact du site ou en nous faisant parvenir un courriel depuis la page contact de notre « site » ou l’adresse mail mise à disposition. Conformément à la réglementation en vigueur, votre courrier « papier » doit être joint par voie électronique, signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. Le site domum-conseil-immobilier.com/.fr est édité par DOMUM Cabinet de conseil en immobilier.

Le site domum-conseil-immobilier.com/.fr est un établissement d'assistance et de conseils aux particuliers, de création et gestion de contenu, ainsi que de communication et multimédia.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de modification des données qui vous concernent en vous adressant directement à DOMUM Cabinet de conseil en immobilier par e-mail à contact@domum-conseil-immobilier.com.